Conditions générales de ventes

 
Identification 
Siège social :  Milène Monier
                            Milena Moda
                            5 avenue Griffe Vent
                            30650 ROCHEFORT DU GARD
Téléphone :  06 02 50 52 74
E-mail : service-client@milena-moda.com ou contact@milena-moda.com
TVA intra-communautaire : FR73750159576
Siret : 750 159 576 000 16
Code APE/NAF : 4791A
N° CNIL : 1592043

Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Milena Moda, entreprise située 5 avenue Griffe Vent, 30650 Rochefort du Gard, identifié sous le numéro Siret 750 159 576 00016, numéro de TVA intracommunautaire FR 73750159576, ci-après dénommée "Milena Moda" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Milena Moda (www.milena-moda.com) ci-après dénommées "le client". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
 
1 : Acceptation et conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Milena Moda et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
 
2 : Le client
Le client déclare être une personne physique, âgée d’au-moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Milena Moda ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La société Milena Moda se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
Le client déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
 
3 : Les articles
Les articles proposés à la vente sont ceux décrits sur milena-moda.com. La société Milena Moda apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces articles pour satisfaire au mieux l’information du client, les photos sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur milena-moda.com, ce que le client reconnaît et accepte.
Les articles proposés à la vente sur le site milena-moda.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Milena Moda s'efforce de retranscrire au mieux les coloris de ses articles dans sa boutique en ligne et ne peut garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect sur l'écran du client. C'est pour cette raison que la responsabilité de milena-moda.com ne peut être engagée.
 
4 : Les prix
Le prix des articles vendus sur www.milena-moda.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d’expédition.
Le prix total de la commande est indiqué dans le panier.
milena-moda.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Milena Moda jusqu'au complet encaissement du prix de la commande par milena-moda.com .Ce prix est payable en totalité et en un seul versement
 
5 : La commande
Le client peut commander via le site www.milena-moda.com, sept jour sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
A l'occasion de sa première commande, le client doit s'enregistrer sur le site milena.moda.com
Il doit créer ses identifications de connexion au site (e-mail et mot de passe), et remplir les champs vierges. Il indiquera correctement toutes les coordonnées demandées et nécessaires au bon traitement de sa commande.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Milena Moda confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et validation du paiement par l'organisme bancaire concerné.
milena-moda.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.Un email sera envoyé pour la confirmation du paiement par Milena Moda.
Disponibilité des articles :
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur sera informé par email de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Si le débit est déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, le remboursement des sommes engagées sera effectué, un courriel d'information est alors envoyé à l’acheteur à ce sujet.

6 : Paiement
Les paiements pourront être effectués soit par carte bancaire : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. (concernant les pays suivant : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Eire, Espagne, Finlande, Grèce, Italie, Luxembourg, Norvège, Nouvelle Zélande, Pays-bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse)

soit par compte personnel Paypal ,(concernant les pays suivant : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Eire, Espagne, Finlande,Grèce, Italie, Luxembourg, Norvège, Nouvelle Zélande, Pays-bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse)

soit par chèque à l'ordre de Milena Moda, (France et Dom Tom uniquement)

soit par virement bancaire.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.
Pour régler sa commande, le client peut, à son choix, utiliser l'ensemble des moyens de paiement proposés à savoir : carte bancaire, virement bancaire ou chèque.
En cas de paiement par virement bancaire, une fois la commande validée, nous vous enverrons nos coordonnées bancaires par e-mail.

Veuillez noter qu’en raison du mode de paiement par virement, les délais de livraison annoncés sur milena-moda.com sont valables qu’à compter de la date d’encaissement du virement.

Attention : Le virement doit être effectué dans les 5 jours ouvrables après avoir validé votre commande, passé ce délai, les articles seront remis en vente et la commande sera automatiquement annulée.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou monégasque. Toute commande réglée par chèque ne sera traitée qu'à l'encaissement de ce dernier. Celle-ci se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ainsi que toute commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé l'intégralité d'une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.

Attention : Le chèque doit être réceptionné  dans les 7 jours ouvrables après avoir validé votre commande, passé ce délai, les articles seront remis en vente et la commande sera automatiquement annulée.
L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :
Milène Monier
5 avenue Griffe Vent
30650 ROCHEFORT DU GARD
Merci de rappeler dans votre courrier le numéro de votre commande.
En cas de paiement par chèque, votre commande ne pourra être expédiée qu'à compter de l'encaissement de votre chèque. Si le chèque est invalide, vous serez prévenu par e-mail et le chèque vous sera alors renvoyé.
Les articles commandés sont alors réservés 15 jours à compter de la date de la commande, passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, milena-moda.com se réserve le droit d'annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
Milena Moda ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
 
7 : Livraison
Les commandes sont livrées par La Poste dans le monde entier.
Au regard de la loi Chatel, ( 1er alinéa de l'art. L121-1-3 du code sur la consommation), l’expédition se fait sous 24h à dix jours ouvrés maximum à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie par le vendeur.
Si un article n’était pas en stock au moment de la commande, nous vous le ferions aussitôt savoir et vous confirmerions la date de prochaine disponibilité.
Milena Moda communique le numéro du colis à l'acheteur lors de la confirmation d’expédition, ce dernier peut alors suivre son colis sur le site de La Poste.
Le produit est livré à l’adresse de facturation sauf mention contraire dans les champs prévus à cet effet lors du passage de la commande.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Aucune livraison en boite postale, camping ou hôtel ne pourra être effectuée.
Tous les colis sont soigneusement préparés par l’équipe Milena Moda. L’état des emballages est scrupuleusement contrôlé par nos soins avant l’expédition. Toutefois, le client est tenu de vérifier l’état des colis livrés et de le refuser s’il est endommagé. Si aucune réserve n’a été émise lors de la livraison, le colis est réputé accepté en l’état.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
La société Milena Moda ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Dans un souci de maintenir vos frais de livraison au plus bas, nous nous efforçons d'expédier les articles dans les meilleurs délais, tout en limitant le nombre d'envois. Ainsi, les commandes de plusieurs articles seront automatiquement regroupées en une seule livraison. Les articles sont expédiés sous forme de colis (sac à poster indéchirable) soit en Lettre suivie, selon le volume de la commande passée.
Les produits commandés sont remis dans la boîte aux lettres du client si celle-ci le permet. Le cas échéant, un avis de passage est laissé afin que le client puisse récupérer sa commande dans le bureau de poste de son quartier.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Milena Moda sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Notre société se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
 
8 : Tarification des frais de port

 En colissimo suivi      
 
France Métropolitaine et Outre-Mer :  4.90 € 

 
Pour toute commande supérieure ou égale à 29 € Milena Moda vous offre les frais de port (4,90€), en France Métropolitaine et Outre-Mer par le service Colissimo ou Lettre suivie.
 
Belgique : 6.90 €
 
Suisse : 15 €

Europe : 18 €

Autre : 25 €
 
Attention : Milena Moda ne peut être tenue pour responsable si des frais de douane doivent etre appliqués dans votre pays de livraison.
 
En Lettre Suivie    
 
Le prêt-à-poster Lettre suivie est une enveloppe pré-affranchie, suivie et assurée dédiée à l'envoi de petits objets.
 
9 : Retour et remboursement
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Afin de faciliter la gestion des retours, nous vous conseillons de vous connecter à votre compte et ainsi nous informer de votre retour.(Nous vous invitons à consulter notre onglet "bons de retours", avec les étapes indiquées, pas à pas)
En outre, le client s'engage à réexpédier sa commande dans les mêmes conditions de l'expédition, dans les délais impartis précédemment.
Le produit devra être retourné dans son état d'origine à Milena Moda à défault de quoi, la réclamation ne pourra être acceptée. Les frais de retours sont à la charge du client.
Tout retour de commande doit s'effectuer à l'adresse suivante :
MILENA MODA
Milène Monier
5 avenue Griffe Vent
30650 ROCHEFORT DU GARD

Le ou les articles doivent être réexpédiés dans leur état d'origine, emballage d'origine, étiquettes d'origine.
Tout article abîmé, troué, sali, porteur d'odeur signifiant qu'il a été porté ou incomplet, ne saura faire l'objet d'aucun échange ou remboursement
Attention : 
Le client doit impérativement conserver la preuve de dépôt du colis, sans quoi, en cas de perte, aucun remboursement ne sera effectué.
Echange
Si vous souhaitez échanger un article, il vous sera renvoyé dans les plus brefs délais. Si l'article n'est plus disponible, nous vous en informerons par courriel et vous pourrez être remboursé ou bénéficier d'un avoir.
Avoir (valable un an)
En cas de demande d'avoir, un code personnel et unique vous sera envoyé par courriel afin que vous puissiez l'utiliser lors de votre prochaine commande.
Remboursement 
Milena Moda s’engage à rembourser le client sur demande de ce dernier, du montant des articles retournés pour remboursement hors frais de transport dans les 14 jours suivant la réception du colis dans nos locaux, sous réserve du respect des conditions citées ci-dessus.
Le remboursement sera effectué via Paypal, ou par virement bancaire si le montant est supérieur à 15€. 
Pour plus de renseignements concernant les étapes de la procédure de retour, merci de consulter l'onglet "Retour".

10 : Produits manquants ou defectueux
Malgré tout le soin apporté par Milena Moda dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant ou défectueux après transport du colis. L’Acheteur veillera donc à vérifier systématiquement la conformité des produits reçus ; toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé, taille ne correspondant pas au bon de commande...) devra impérativement être notifiée dans les 7 jours (jours fériés non compris) suivant la réception par recommandé au service client. Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée et Milena Moda dégagée de toute responsabilité.
Milena Moda s'engage à rembourser le client, ou à procéder à l'échange des produits altérés (sous réserve de diponibilité de l'article en stock), manquant, ou ne correspondant pas à la commande du client, ainsi que les frais de renvoi du produit.
Milena Moda demandera si besoin à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux et procèdera à l’échange (si stock disponible) ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant.
Attention :
Les frais de livraisons qui auraient pu être facturés lors de l'expédition vous sont remboursés si l'ensemble de la commande est retournée. En revanche si votre commande contient plusieurs articles et que vous ne souhaitez en retourner qu'une partie, ces frais de livraisons ne vous seront pas remboursés.
La responsabilité de milena-moda.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de survenance d’un fait imputable au client, de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout autre fait qualifié de force majeur, conformément à la jurisprudence.
 
12 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.milena-moda.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Milena-moda.com est strictement interdite sauf accord préalable.
 
13 : Gestion et protection des données personnelles
Les données collectées sont destinées uniquement à l'usage de Milena Moda.
Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre Milena Moda et le client.
Conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en vous adressant à Milena Moda soit par courrier (adresse figurant ci-dessous), soit par email.
Adresse : Milena Moda, 5 avenue Griffe Vent, 30650 Rochefort du Gard
 
14 : Service client
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
par e-mail à : service-client@milena-moda.com
par téléphone : 06 02 50 52 74 du mardi au vendredi de 14h à 17h (prix d'une communication vers un téléphone portable + surcoût éventuel de l'opérateur) 
par courrier à l'adresse suivante :
MILENA MODA
Milène Monier
5 avenue Griffe Vent
30650 ROCHEFORT DU GARD